CGV et Mentions Légales
Conditions Générales de Vente
Best Western Plus Crystal, Hôtel, Bar & Spa
Les Conditions Générales de Vente (CGV) et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire pour la conclusion de la vente. La validation de la réservation entraîne l’adhésion aux présentes CGV, au règlement intérieur de l’hôtel et aux éventuelles Conditions Particulières de Vente (CPV) et leur acceptation complète et sans réserve.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Best Western Plus Crystal, Hôtel, Bar & Spa dans le cadre de la réservation de chambres, de prestations hôtelières ou annexes.
2. Durée
Les présentes CGV prennent effet à compter de la date de signature du contrat (réservation) et prennent automatiquement fin à la date de sortie des lieux et/ou de la date du paiement intégral de la prestation. La mise à disposition des locaux prend fin aux dates et heures indiquées au moment de la réservation. À cet effet, le client s’engage à libérer les lieux de tout occupant, matériel sous sa responsabilité.
Tout dépassement d’horaire par le client, et tous les occupants de son fait fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
3. Réservation
Toute réservation peu importe son origine (site propre ou tiers) suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV et au règlement intérieur de l’établissement.
La réservation est réputée formée dès la réception par le client d’une confirmation écrite ainsi que de la réception par l’hôtel d’une garantie bancaire valide ou du paiement de la prestation.
4. Tarifs / paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) TVA comprise. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base en vigueur au moment de la réservation confirmée.
Les tarifs peuvent également être modifiés en cas de changement de la législation ou de la réglementation, Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur à la date de facturation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour au montant règlementaire applicable. La taxe de séjour peut avoir évolué entre la réservation et les dates de séjour.
5. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue au plus tard au moment de l’arrivée, sauf conditions spécifiques (ex : offres non-modifiables et non-remboursables payées au moment de la réservation).
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces (dans la limite légale), carte bancaire, virement bancaire (sur accord préalable). Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Les frais bancaires liés aux règlements des factures sont à la charge du client.
6. Garantie individuelle
L’hôtel demandera lors d’un pré-check in en ligne ou au plus tard au moment de l’arrivée une garantie individuelle pour couvrir les éventuels frais annexes non-prévus lors de la réservation (petit-déjeuner, bar, minibar, soins spa, room service, etc) ou potentiels vols et dégradations (frais de nettoyage supplémentaires suite à la consommation de tabac en chambre par exemple, etc). Cette garantie pourra prendre la forme d’une pré-autorisation sur carte bancaire ou caution en espèces dont le montant sera fixé en fonction de la durée de séjour, du nombre de personnes occupant la chambre et de la catégorie de chambre attribuée. Son montant sera d’au minimum 50€ par personne et par nuit.
7. Annulation / Non-présentation
Les conditions d’annulation varient selon le canal de réservation. Pour toute réservation indirecte effectuée via un intermédiaire en ligne ou non (ex : agence de voyages, site internet tels que bestwestern.fr, bestwestern.com, booking.com, expedia.fr, hotels.com, etc) veuillez-vous référer aux conditions transmises par cet intermédiaire lors de la réservation. Une annulation doit être effectuée par le même canal que la réservation afin d’être prise en compte.
Pour les réservations directes effectuées auprès de Best Western Plus Crystal, Hôtel, Bar & Spa par téléphone, par e-mail ou sur son site officiel, les conditions d’annulation varient selon le type de tarif choisi et le nombre de chambres réservées.
Dans le cas d’un tarif non-modifiable et non remboursable, toute annulation, partielle ou totale, entraîne la facturation automatique de frais d’annulation correspondants à l’intégralité des sommes liées à l’hébergement.
Dans le cas d’un tarif flexible, l’annulation est :
- sans frais jusqu'à midi le jour de l'arrivée pour une réservation de 1, 2 ou 3 chambres.
- sans frais jusqu'à midi 2 jours avant l’arrivée pour une réservation de 4, 5 ou 6 chambres.
- sans frais jusqu'à midi 4 jours avant l’arrivée pour une réservation de 7, 8 ou 9 chambres.
- A partir de 10 chambres : des conditions spécifiques seront communiquées.
Passé ces délais, en cas d'annulation ou de non présentation, la 1ère nuit (nombre de chambres x tarif) vous sera facturée. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Sauf mention contraire, les tarifs indiqués sont TTC et nets de commission.
Toute annulation devra, pour être prise en compte, être validée par écrit par l’hôtel.
En cas de non-présentation (no show), des frais d’annulation correspondants au prix de l’hébergement de la première nuit (tarif x nombre de chambres) seront facturés et le reste du séjour annulé.
8. Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de 16h le jour d’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 12h le jour du départ. Pour les groupes et séminaires, l’heure de départ est fixée à 9h.
Tout départ tardif pourra être facturé.
9. Responsabilité et sécurité
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même, ses accompagnants ou ses invités dans l’enceinte de l’hôtel. Il s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement.
10. Données personnelles - confidentialité
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'hôtel s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la réservation et du séjour sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la réservation et d'amélioration des services. Les images capturées par les caméras de sécurité sont conservées pour une durée limitée et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé. Pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez contacter la réception.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client Best Western France et/ou l’hôtel pour une résolution amiable.
Après avoir saisi le service client ou l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, chaque Participant peut saisir un Médiateur. Pour les hôtels, Il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation. Les informations (coordonnées et modalités de saisine) concernant le Médiateur sont disponibles sur demande auprès de l’Hôtel.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents.
Mentions légales
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SAS GATINOIS HÔTELLERIE
5, rue Chanzy - 54000 NANCY - France
Téléphone : 03 83 17 54 00
Email : contact@bwcrystal.com
RCS NANCY 342 105 772 00012
TVA : FR01342105772
Code APE : 5510Z
Assurance responsabilité professionnelle : AXA Assurances
Capital social : 244 800 €
Publication : M. Julien GATINOIS
Réalisation et hébergement du site :
Siteminder
1 Lyric Square
8th floor, London, W6 0NB – United Kingdom
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En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.
Médiation de la consommation :
À défaut de réponse satisfaisante à votre réclamation, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification écrite, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir par courrier à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA (organisme agréé par la Commission Européenne) - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou via le site internet https://www.mcca-mediation.fr sur lequel vous pouvez trouver la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi que le formulaire de réclamation accessible depuis le lien suivant https://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur-de-la-consommation.
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Les taxes de séjour, s’il y en a, seront précisées sur la facture de l’établissement. Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation. La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la société SAS GATINOIS HOTELLERIE.
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_utmc
_utmv
_utmz Permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
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Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :
- Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies
- Twitter : https://twitter.com/privacy
- Google + : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
- Trivago : http://www.trivago.fr/static/corporate/cookie_policy
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